Dernière mise à jour : 28 octobre 2025
CLAUSE DE PRÉVALENCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence d'interprétation entre les différentes versions linguistiques de ces documents, la version française prévaut sur toute autre version.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web mamosaique.fr.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service mamosaique.fr, ainsi que les droits et obligations de l'utilisateur et de l'éditeur du site.
L&A DIGITAL
Forme juridique : EI
Siège social : Basé en France
SIRET : 99256156300014
TVA intracommunautaire : FR41992561563 (Non assujetti à la TVA)
Email : service.ladigital@gmail.com
Hébergeur : OVH France - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Le service Mamosaique.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Mamosaique.fr s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions pour maintenance technique, mise à jour, ou en cas de force majeure.
Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service indépendantes de notre volonté, notamment en cas de :
Actuellement, le service ne nécessite pas de création de compte utilisateur. L'utilisation est anonyme et les fichiers sont accessibles via un lien sécurisé unique envoyé par email après paiement.
En cas de mise en place d'un système de compte utilisateur à l'avenir, les utilisateurs en seront informés et devront accepter les nouvelles conditions d'utilisation.
Le service est destiné à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
Il est strictement interdit de :
En cas de manquement aux présentes CGU, nous nous réservons le droit de :
L'utilisateur est seul responsable du contenu (images) qu'il télécharge sur la plateforme. Il garantit :
Mamosaique.fr se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu qui :
Conformément à notre engagement de confidentialité :
Le site Mamosaique.fr, sa structure, son design, ses textes, graphismes, logos, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de L&A DIGITAL et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
La mosaïque générée par le service appartient à l'utilisateur dès lors que le paiement a été effectué. L'utilisateur dispose de tous les droits d'utilisation, de reproduction, et de diffusion de sa mosaïque.
Les marques, logos, et noms de domaine mentionnés sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit des marques.
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement, et vos droits concernant vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité
Le site n'utilise pas de cookies en dehors du cookie de session.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité, ou des pratiques de ces sites externes.
Tout lien hypertexte pointant vers le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite. Les liens profonds (deep linking) vers des pages internes autres que la page d'accueil ne sont pas autorisés sans accord exprès.
Mamosaique.fr ne garantit pas l'absence d'interruption du service et décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire.
La qualité de la mosaïque générée dépend de nombreux facteurs (qualité des images uploadées, nombre de photos secondaires, paramètres choisis). Nous ne garantissons pas un résultat spécifique et déclinons toute responsabilité si le résultat ne correspond pas aux attentes de l'utilisateur.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données due à un dysfonctionnement technique, une attaque informatique, ou toute autre cause indépendante de notre volonté.
En aucun cas Mamosaique.fr ne saurait être tenu responsable de dommages indirects (perte de profits, perte de clientèle, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure, notamment en cas de :
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions du service, de la législation, ou de nos pratiques commerciales.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par :
L'utilisation continue du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges avec des consommateurs, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit ou service, au choix du consommateur.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du service, vous pouvez nous contacter :
L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.