Dernière mise à jour : 28 octobre 2025
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La présente politique de confidentialité explique comment Mamosaique.fr collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Identité du responsable de traitement :
L&A DIGITAL
Forme juridique : EI
Siège social : Basé en France
SIRET : 99256156300014
TVA intracommunautaire : FR41992561563 (Non assujetti à la TVA)
Email : service.ladigital@gmail.com
Hébergeur : OVH France - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Non désigné
Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les données suivantes :
| Type de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Envoi du lien de téléchargement, confirmation de paiement, communication avec le client | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter de la dernière interaction |
| Données de paiement (traitées par Stripe) |
Traitement du paiement sécurisé | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | Nous ne conservons AUCUNE donnée bancaire. Elles sont traitées directement par Stripe (PCI-DSS niveau 1) |
| Images uploadées (photo principale et secondaires) |
Génération de la mosaïque photo personnalisée | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | 48 heures maximum après génération, puis suppression automatique définitive |
| Adresse IP | Sécurité, prévention de la fraude, statistiques anonymisées | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | Logs conservés 12 mois maximum |
| Cookie de session technique | Maintien de votre session de génération (état des étapes, job_id, paramètres) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) - Cookie strictement nécessaire | Supprimé à la fermeture du navigateur (cookie de session) |
| Données de navigation (User-Agent, pages visitées) |
Amélioration du service, statistiques anonymisées | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 12 mois maximum |
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires suivants :
Seules les personnes habilitées au sein de notre entreprise ont accès à vos données, dans la limite de leurs attributions respectives.
Tous nos prestataires sont rigoureusement sélectionnés et s'engagent contractuellement à respecter le RGPD et à assurer la sécurité de vos données.
Nous ne vendons, ne louons, et ne cédons JAMAIS vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Nos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE devait s'avérer nécessaire (par exemple avec un prestataire américain), nous nous assurerions de la mise en place de garanties appropriées conformément au RGPD (Clauses Contractuelles Types, Privacy Shield, etc.).
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Images uploadées | 48 heures maximum | Engagement de confidentialité, suppression automatique après génération |
| Mosaïque finale générée | 30 jours | Correspond à la durée de validité du lien de téléchargement, puis suppression automatique |
| Adresse email | 3 ans après dernière interaction | Prescription commerciale (Code civil) |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation légale (Code de commerce) |
| Logs de connexion (IP, dates) | 12 mois maximum | Obligation légale (LCEN - Loi Confiance Économie Numérique) |
| Cookie de session | Supprimé à la fermeture du navigateur | Cookie technique strictement nécessaire (pas de conservation) |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :
Malgré nos efforts, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données, nous vous en informerions dans les 72 heures conformément au RGPD.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions (notamment si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, opposition au traitement, etc.).
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé (CSV, JSON) pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Si un traitement devait reposer sur votre consentement (par exemple, communications marketing si vous y avez souscrit), vous pourriez le retirer à tout moment. Actuellement, nos traitements reposent sur l'exécution du contrat, l'intérêt légitime et les obligations légales (pas de consentement requis).
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :
Pièces justificatives requises : Pour des raisons de sécurité, nous vous demanderons une copie d'une pièce d'identité en cours de validité pour vérifier votre identité.
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité ou de volume important de demandes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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